Qu'exige la loi sur les chiens dits "Dangereux" ?

🐾 Obtenir le Permis de Détention

Pour obtenir votre Permis de Détention, vous devez effectuer les démarches suivantes :

📄 Démarches obligatoires

• Demander un permis de détention provisoire
  (pour les chiens âgés de 3 à 12 mois)

• Déclarer votre chien à la mairie de votre domicile et fournir :

  • la carte d’identification du chien (puce ou tatouage)

  • le passeport européen, avec vaccination antirabique en cours de validité

  • une attestation d’assurance responsabilité civile couvrant les dommages causés par le chien

  • le certificat de stérilisation (pour les chiens concernés)

  • une pièce d’identité du propriétaire ou détenteur

  • le résultat de l’évaluation comportementale, réalisée par un vétérinaire habilité

  • l’attestation d’aptitude, délivrée à l’issue de la formation obligatoire des maîtres

🔁 Obligations de suivi

Chaque année, vous devez :

• présenter à la mairie la preuve de la vaccination antirabique à jour

• fournir une attestation d’assurance responsabilité civile renouvelée

Vous devez également :

• renouveler l’évaluation comportementale, si le vétérinaire l’a recommandé, selon le niveau de risque attribué à votre chien

⚠️ Important

Le permis de détention est un document obligatoire.
Son absence ou le non-respect des obligations associées peut entraîner des sanctions administratives et pénales, voire la saisie du chien.

🐾 Loi sur les chiens dits « dangereux »

Les chiens peuvent, dans certaines situations, être responsables d’accidents graves, voire mortels.
Pour cette raison, le législateur a renforcé la réglementation afin de prévenir les risques et de responsabiliser les détenteurs de chiens concernés.

L’objectif de la loi n’est pas de stigmatiser le chien, mais de former et informer le propriétaire, car un maître formé diminue la dangerosité potentielle du chien.

🎓 La formation obligatoire du détenteur

La formation, dispensée par un professionnel habilité, a pour but de :

• sensibiliser aux risques liés à la détention d’un chien

• transmettre les bonnes pratiques de prévention des accidents

• mieux comprendre le comportement canin

• adopter une attitude responsable et adaptée

Grâce à cette formation, vous devenez des propriétaires informés, conscients et compétents.

📜 Qui est concerné par cette obligation ?

La loi du 20 juin 2008 impose le suivi de cette formation dans les situations suivantes :

Vous êtes :

• propriétaire ou détenteur d’un chien de 1re ou de 2e catégorie

• propriétaire ou détenteur d’un chien pour lequel le maire ou le préfet a exigé une formation, car il est susceptible de présenter un danger (article L211-11 du Code rural)

• propriétaire ou détenteur d’un chien ayant mordu une personne (article L211-14-2 du Code rural)

📄 L’Attestation d’Aptitude

À l’issue de la formation, une Attestation d’Aptitude vous est délivrée.

Cette attestation est indispensable :

• pour obtenir en mairie le Permis de Détention d’un chien de 1re ou 2e catégorie (article L211-14 du Code rural)

• pour prouver au maire ou au préfet que vous avez bien respecté votre obligation de formation, lorsqu’elle vous a été imposée

🔍 L’évolution de la loi depuis 2008

Depuis 2008, la loi sur les chiens dits « présumés dangereux » a évolué, notamment par la mise en place d’une évaluation comportementale obligatoire.

Cette évaluation concerne :

• tous les chiens de 1re et 2e catégorie

• tout chien ayant mordu une personne

• tout chien jugé susceptible de présenter un danger, à la demande du maire ou du préfet

L’évaluation comportementale permet d’apprécier le niveau de risque du chien et de définir, si nécessaire, des mesures de prévention adaptées.

🌿 Une approche responsable et préventive

Chez BEABA-CANIN, l’accompagnement des propriétaires concernés s’inscrit dans une démarche :

• de prévention,

• de responsabilisation,

• et de compréhension du chien,

afin de garantir la sécurité de tous, dans le respect du bien-être animal.

🐾 L’évaluation comportementale du chien

Conformément à la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, une évaluation comportementale peut être exigée afin d’apprécier le niveau de risque présenté par un chien.

📜 Dans quels cas l’évaluation peut-elle être demandée ?

L’évaluation comportementale :

• peut être demandée par le maire, pour tout type de chien, de race ou non, dès lors qu’il est jugé potentiellement dangereux

• concerne également les chiens de 1re et 2e catégorie ainsi que les chiens ayant mordu une personne

⏱️ À quel âge doit-elle être réalisée ?

L’évaluation comportementale doit être effectuée entre le 8ᵉ et le 12ᵉ mois du chien.

🐕 Conditions obligatoires

• Le chien doit être préalablement identifié (tatouage ou puce électronique)

• L’évaluation doit être réalisée par un vétérinaire inscrit sur une liste départementale officielle

🧠 Déroulement et résultats

Le vétérinaire évalue le comportement du chien et le classe selon un niveau de risque de dangerosité, allant de 1 à 4 :

• Niveau 1 : risque faible

• Niveau 2 : risque faible à modéré

• Niveau 3 : risque modéré à élevé

• Niveau 4 : risque élevé

Les résultats de l’évaluation sont :

• transmis au maire de la commune de résidence du propriétaire ou au maire à l’origine de la demande

• communiqués au Fichier National Canin, par le vétérinaire

🔁 Renouvellement de l’évaluation

Selon le niveau de risque attribué, l’évaluation comportementale devra être renouvelée dans le délai prescrit par la réglementation.

🌿 Une démarche de prévention, pas de sanction

L’évaluation comportementale n’a pas vocation à condamner le chien, mais à :

• prévenir les risques,

• responsabiliser le propriétaire,

• et mettre en place, si nécessaire, des mesures adaptées pour garantir la sécurité de tous.

🐾 Cas particulier des chiens mordeurs

(Article L.211-14-2 du Code rural)

Lorsqu’un chien a mordu une personne, une évaluation comportementale est obligatoire, quelle que soit sa race ou son type.

Cette évaluation peut également être exigée pour tout chien, à la demande du maire, conformément au décret du 10 novembre 2008.

🩺 Évaluation du risque par le vétérinaire

L’évaluation comportementale doit être réalisée par un vétérinaire habilité, inscrit sur la liste départementale.

Le vétérinaire apprécie le danger potentiel du chien et le classe selon quatre niveaux de risque, de 1 à 4.

📊 Les niveaux de dangerosité

• Niveau 1
  Le chien ne présente pas de risque de dangerosité particulier, en dehors de ceux inhérents à son espèce.
  ➜ Aucun renouvellement de l’évaluation n’est requis.

• Niveau 2
  Le chien présente un risque de dangerosité faible.
  ➜ L’évaluation comportementale doit être renouvelée au maximum tous les 3 ans.

• Niveau 3
  Le chien présente un risque de dangerosité critique.
  ➜ L’évaluation doit être renouvelée au maximum tous les 2 ans.

• Niveau 4
  Le chien présente un risque de dangerosité élevé.
  ➜ L’évaluation doit être renouvelée au maximum tous les 1 an.
  ➜ Le vétérinaire informe les autorités que le chien doit être :

  • soit placé dans un lieu de détention adapté,

  • soit, en dernier recours, euthanasié.

Un lieu de détention adapté correspond à un environnement dans lequel le chien ne peut provoquer d’accident, sous la responsabilité pleine et entière de son propriétaire.

🌿 Une démarche encadrée et responsable

Ces mesures visent avant tout à :

• prévenir les récidives,

• protéger les personnes,

• et accompagner les propriétaires dans une gestion responsable de leur chien.

✔️ À retenir

• Tous les chiens peuvent être concernés

• Le classement se fait par un vétérinaire habilité

• Le renouvellement dépend du niveau de risque

• La responsabilité du propriétaire est centrale

🐾 Obligations légales – Chiens de Catégorie 1 (Chiens dits « d’attaque »)

En tant que propriétaire ou détenteur d’un chien de catégorie 1, c’est-à-dire un chien non inscrit au LOF, assimilable aux races suivantes :
American Staffordshire Terrier, Boerboel et Tosa, vous êtes soumis à des obligations strictes définies par la loi.

📜 Vous devez impérativement :

• Être majeur

• Ne pas avoir de condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire

• Faire identifier votre chien (puce électronique ou tatouage)

• Faire vacciner votre chien contre la rage, vaccination en cours de validité

• Faire stériliser votre chien, la reproduction des chiens de catégorie 1 étant strictement interdite

• Ne pas céder votre chien, que ce soit à titre gratuit ou onéreux

• Ne pas stationner avec votre chien dans un lieu public

• Ne pas utiliser les transports en commun avec lui

• Tenir votre chien en permanence en laisse et muselé sur la voie publique

• Obtenir un Permis de Détention, conformément à la loi du 20 juin 2008

⚠️ Attention

Le non-respect de ces obligations peut entraîner :

• des sanctions administratives,

• des sanctions pénales,

• voire la saisie du chien.

🌿 Une responsabilité importante

Ces mesures visent à assurer la sécurité de tous et à responsabiliser les détenteurs de chiens concernés.
Un accompagnement adapté et une bonne connaissance des obligations légales permettent de vivre avec son chien dans le respect de la loi et du bien-être animal.

🐾 Obligations légales – Chiens de Catégorie 2

(Chiens de garde et de défense)

En tant que propriétaire ou détenteur d’un chien de catégorie 2, c’est-à-dire un chien inscrit au LOF ou assimilé aux races suivantes :
American Staffordshire Terrier, Tosa, Rottweiler (inscrit au LOF ou non), vous êtes soumis à des obligations légales spécifiques.

📜 Vous devez impérativement :

• Être majeur

• Ne pas avoir de condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire

• Faire identifier votre chien (puce électronique ou tatouage)

• Faire vacciner votre chien contre la rage, vaccination en cours de validité

• Tenir votre chien en permanence en laisse et muselé :

  • sur la voie publique

  • dans les lieux publics

  • dans les transports en commun

• Obtenir un Permis de Détention, conformément à la loi du 20 juin 2008

📄 Obtenir le Permis de Détention

Pour obtenir votre Permis de Détention, vous devez effectuer les démarches suivantes :

Démarches obligatoires

• Demander un permis de détention provisoire
  (pour les chiens âgés de 3 à 12 mois)

• Déclarer votre chien à la mairie de votre domicile et fournir :

  • la carte d’identification du chien

  • le passeport européen, avec vaccination antirabique en cours de validité

  • une attestation d’assurance responsabilité civile

  • une pièce d’identité du propriétaire ou détenteur

  • le résultat de l’évaluation comportementale, réalisée par un vétérinaire habilité

  • l’attestation d’aptitude, délivrée à l’issue de la formation obligatoire des maîtres

🔁 Obligations de suivi

Chaque année, vous devez :

• fournir à la mairie la preuve de la vaccination antirabique à jour

• présenter une attestation d’assurance responsabilité civile renouvelée

Vous devez également :

• renouveler l’évaluation comportementale, si le vétérinaire l’a préconisé, selon le niveau de risque attribué à votre chien

⚠️ Important

Le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions administratives et pénales, ainsi que des mesures à l’encontre du chien.

⚠️ À noter – Informations importantes

• Le permis de détention est provisoire pour les chiens âgés de moins de 12 mois.

• Si les résultats de l’évaluation comportementale le justifient, le maire peut refuser la délivrance du permis de détention.

• Une fois le permis accordé, le propriétaire doit veiller à maintenir en permanence :

  • une vaccination antirabique à jour,

  • une assurance responsabilité civile valide.

• En cas de changement de commune de résidence, le permis de détention doit être présenté à la mairie du nouveau domicile.

⚖️ Sanctions prévues par le Code rural

Le Code rural précise que :

« Le fait, pour le propriétaire ou le détenteur d’un animal mis en demeure par l’autorité administrative d’obtenir le permis de détention prévu à l’article L211-14, de ne pas procéder à la régularisation requise dans le délai prescrit, est puni de trois mois d’emprisonnement et de 3 750 € d’amende. »

À ces sanctions peuvent s’ajouter :

• la confiscation du ou des chiens concernés,

• une interdiction de détention d’un animal.

🚨 Procédure en cas de défaut de permis

En cas de constatation de l’absence de permis de détention :

• le maire, ou à défaut le préfet, met en demeure le propriétaire ou le détenteur de régulariser la situation dans un délai maximum d’un mois.

En l’absence de régularisation dans le délai imparti :

• l’animal peut être placé dans un lieu de dépôt adapté,

• ou, sans nouvelle mise en demeure, faire l’objet d’une euthanasie administrative.

L’ensemble des frais liés aux opérations de capture, transport, garde et euthanasie est intégralement à la charge du propriétaire ou du détenteur.

ℹ️ Point particulier à connaître

Il est à noter que la loi ne précise pas les modalités de preuve formelle de la race du chien, ce qui peut parfois entraîner des situations complexes ou des interprétations variables selon les cas.

🌿 Message de prévention

Ces dispositions légales ont pour objectif de protéger les personnes, de responsabiliser les détenteurs et de prévenir les situations à risque.
Un propriétaire informé et accompagné reste le meilleur garant de la sécurité et du bien-être de son chien.

⚠️ Cas particulier : American Staffordshire Terrier & Tosa

Pour les chiens de type American Staffordshire Terrier ou Tosa, la situation juridique est particulièrement sensible.

• Si le chien est inscrit au LOF, il relève de la 2ᵉ catégorie

• S’il n’est pas inscrit au LOF, il relève de la 1ʳᵉ catégorie

👉 La distinction repose donc exclusivement sur l’inscription au LOF.

Il est vivement conseillé de joindre au dossier le certificat LOF (provisoire ou définitif) du chien afin d’éviter toute requalification administrative.

📄 Constitution du dossier de permis de détention

Une fois l’ensemble des pièces justificatives réunies, le propriétaire ou le détenteur doit compléter un imprimé officiel de demande de permis de détention pour chien catégorisé.

📝 Les formulaires CERFA à utiliser

• CERFA n°13997*01
  ➜ Demande de permis de détention provisoire
  ➜ À utiliser lorsque le chien a moins de 8 mois et n’a pas encore pu légalement subir l’évaluation comportementale
  ➜ Ce permis est valable jusqu’aux 12 mois du chien

• CERFA n°13996*01
  ➜ Demande de permis de détention définitif
  ➜ À utiliser lorsque le chien a déjà subi son évaluation comportementale

📬 Transmission du dossier

Une fois le formulaire complété, le propriétaire ou le détenteur doit :

• adresser l’imprimé accompagné de l’ensemble des pièces justificatives

• à la mairie de son domicile

🔒 Il est fortement recommandé d’envoyer le dossier :

• en recommandé avec accusé de réception,

• et de constituer un dossier distinct pour chaque chien détenu.

🌐 Téléchargement des formulaires

Les formulaires CERFA et informations pratiques sont téléchargeables sur le site :
👉 against-bsl.eu – rubrique obligations

(site de référence regroupant les documents officiels liés à la législation des chiens catégorisés)

🌿 Conseil BEABA-CANIN

Anticiper les démarches, constituer un dossier complet et s’entourer de professionnels habilités permet d’éviter des situations administratives complexes et stressantes — pour le propriétaire comme pour le chien.

🏛️ Validation du permis de détention

Une fois le dossier instruit et validé par la mairie, le propriétaire ou le détenteur doit se présenter en mairie muni du passeport européen pour animal de compagnie de son chien.

Le maire y mentionne :

• le numéro du permis de détention,

• ainsi que sa date de délivrance.

Cette inscription dans le passeport officiel du chien est obligatoire.

🐾 Obligations au quotidien

(pour tous les chiens, toutes catégories confondues)

Tout propriétaire ou détenteur doit veiller à ce que son chien :

• soit identifié dès l’âge de 4 mois (puce électronique ou tatouage)

• porte un collier et une médaille

• reçoive des soins adaptés, une alimentation suffisante et conforme à ses besoins

• ne cause aucun dommage ni nuisance à son entourage

• ne présente aucun risque pour les personnes ou les autres animaux

Cela implique notamment :

• une tenue en laisse en zone urbaine,

• un chien détaché uniquement sous contrôle, à portée de voix,

• le port de la muselière lorsque la situation l’exige,

• des compétences relationnelles suffisantes envers les humains et les congénères.

⚠️ Cas particulier des chiens catégorisés

Dans tous les lieux publics où leur présence est autorisée, les chiens de catégorie doivent être :

• tenus en laisse,

• muselés,

• et conduits par une personne majeure.

À tout moment, le propriétaire ou le détenteur doit être en mesure de présenter le permis de détention de son animal aux autorités compétentes.

🌿 Message de responsabilité

Ces obligations relèvent du bon sens, de la loi et du respect du vivant.
Un chien bien encadré, compris et accompagné est un chien plus serein, plus fiable et mieux intégré dans la société.

🐾 Journée de formation – Attestation d’Aptitude Propriétaires de chiens catégorisés

Cette journée de formation obligatoire s’adresse aux propriétaires et détenteurs de chiens catégorisés, dans le cadre de l’obtention de l’Attestation d’Aptitude, exigée pour le Permis de Détention.

👉 Les chiens ne sont pas présents durant la formation.
Cette journée est exclusivement destinée aux propriétaires.

💶 Tarifs de la formation

Tarif : de 150 € à 80 € par personne, selon le nombre de participants.

Afin de réduire le coût, il est possible de :

• créer un événement collectif,

• regrouper plusieurs propriétaires sur une même journée.

📞 Nous vous conseillons de nous contacter afin d’organiser une session et bénéficier d’un tarif dégressif.

🔹 Bon à savoir
Si vous anticipez et choisissez un forfait chiot – chien catégorisé,
l’Attestation d’Aptitude est incluse dans le forfait :
👉 vous n’avez pas besoin d’assister à cette journée de formation.

📚 Sommaire de la journée de formation

🔹 Introduction

• Présentation de la formation et de ses objectifs

• Pourquoi un module de formation des maîtres ?

⚖️ Cadre légal et responsabilités

• La loi sur les chiens dits « présumés dangereux » : ce qui a changé depuis 2008

• Votre chien est classé en catégorie 1 :

  • origines

  • obligations légales

• Votre chien est classé en catégorie 2 :

  • origines

  • obligations légales

• Votre chien a mordu une personne :

  • obligations légales

  • démarches à effectuer

  • que faire en cas de morsure ?

• Publics les plus touchés par les morsures et conséquences

• Sanctions encourues en cas de non-respect de la loi

🐕 Comprendre et prévenir les risques

• Les différentes causes de morsures

• Savoir reconnaître :

  • les attitudes de menace

  • les signes d’inquiétude

  • les signaux dits d’apaisement envoyés par le chien

• Que faire en cas d’attaque ?

• Comment éviter les morsures chez l’enfant ?

🧠 Comprendre le chien

• Qu’est-ce qu’un chien ?

• Quels sont ses besoins fondamentaux au quotidien ?

• Les troubles du comportement

• Bien choisir son chiot : pourquoi c’est essentiel

• Influence des conditions d’élevage sur l’équilibre comportemental

• Établir une relation saine et équilibrée avec son chien

👨‍👩‍👧‍👦 Le chien dans la famille

• Votre chien : un chien de famille bien socialisé, comment y parvenir ?

• L’harmonie et la discipline au sein du foyer :
  comment organiser un cadre sécurisant

🎓 Bases de l’éducation canine

• Les lois de l’apprentissage

• Notions de base en éducation canine

• Responsabilités du maître dans l’apprentissage

📄 Attestation d’Aptitude

À l’issue de la formation, une Attestation d’Aptitude officielle est délivrée, indispensable pour :

• la demande de Permis de Détention,

• justifier de votre conformité aux obligations légales.

⚠️ Mention légale – Propriété intellectuelle

Conformément au Code de la propriété intellectuelle (articles L.122-4, L.122-5 et L.335-2 et suivants),
toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, de ce contenu sans l’autorisation de son auteur ou de ses ayants droit est strictement interdite et constitue une contrefaçon passible de sanctions.

🌿 Message BEABA-CANIN

Former le propriétaire, c’est protéger lespersonnes, respecter le chien et prévenir les accidents.
Cette formation s’inscrit dans une démarche de responsabilité, de compréhension et de prévention durable.